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Projet de loi transition énergétique : début des travaux au Sénat

Depuis le début du mois de novembre, le Sénat a entamé ses travaux préparatoires sur le projet de loi. L'examen du projet fait appel à deux instances : la commission du Développement durable et celle des Affaires économiques. Ségolène Royal sera auditionnée mercredi 26 novembre.

La commission des affaires économiques effectuera une série d'auditions des acteurs de la transition énergétique.
Elle examinera les titres suivants :

  • titre I définissant les objectifs communs pour réussir la transition énergétique et renforcer l'indépendance énergétique de la France,
  • titre II portant sur la rénovation des bâtiments,
  • titre V relatif aux énergies renouvelables,
  • articles du titre VI qui concernent la sûreté nucléaire
  • titre VII sur la régulation des réseaux
  • une large partie des articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.

Cette commission délègue à la commission du développement durable 83 articles sur 175 :

  • titre III relatif aux transports et à la qualité de l'air,
  • titre IV portant sur l'économie circulaire,
  • deux articles du titre V concernant l'impact environnemental de certaines installations d'énergies renouvelables,
  • quatre articles du titre VI sur l'information des citoyens - en particulier sur les commissions locales d'information (CLI) - et la gestion des déchets radioactifs, du chapitre 1er du titre VII, qui porte sur la simplification des procédures,
  • et dix articles du titre VIII sur la transition énergétique et environnementale dans les territoires.

Le projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de la séance plénière début février 2015.

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